Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2922 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
54.La tarification pour chaque déversement de matériaux secs admissibles provenant d’un chantier de travaux municipaux sous gestion d’un service municipal au dépôt de neiges usées de Beauport, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
pour un camion de dix roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 31 $;
pour un camion de 12 roues, la tarification est de 36 $;
pour un camion semi-remorque ou de capacité supérieure, la tarification est de 41 $.
54.La tarification pour chaque déversement de matériaux secs admissibles provenant d’un chantier de travaux municipaux sous gestion d’un service municipal au dépôt de neiges usées de Beauport, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
pour un camion de dix roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 31 $;
pour un camion de 12 roues, la tarification est de 36 $;
pour un camion semi-remorque ou de capacité supérieure, la tarification est de 41 $.